Clip sur la trisomie 21 : le Conseil d’Etat valide l’interdiction du CSA

Le Conseil d’État  a rejeté des recours déposés par des jeunes atteints de trisomie 21 et deux associations, dont une anti-IVG, contre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui avait fait stopper la diffusion d’un clip controversé. Les requérants accusaient le CSA d’avoir «  porté atteinte à leur liberté d’expression  ».

A l’occasion de la journée mondiale de la trisomie 21 en mars 2014, les chaînes de télévision M6, D8 et Canal + avaient diffusé un court film intitulé Chère future maman mettant en scène des personnes trisomiques expliquant leur bonheur de vivre malgré leur handicap.

Le film était soutenu, entre autres, par la fondation anti-IVG Jérôme Lejeune et par le Collectif les amis d’Éléonore, qui s’est également joint au dossier. Face à de vives réactions de téléspectateurs, le CSA avait quelques mois plus tard mis en garde les chaînes de télévision et leur avait demandé de ne plus diffuser le clip.

Un court film mettant en scène des trisomiques

La réglementation prévoit que ne peuvent être diffusés, pendant les séquences publicitaires, que des messages publicitaires ou, par dérogation, des «  messages d’intérêt général  ». Or, le gendarme de l’audiovisuel, tout en reconnaissant que le film apportait une contribution positive à la lutte contre la stigmatisation des personnes handicapées, a estimé qu’il ne constituait pas un «  message d’intérêt général  ». En effet, selon le CSA, dès lors qu’il se présente comme adressé à une femme enceinte, il est «  susceptible de troubler  » des femmes ayant eu recours à l’IVG.

«  Aucune erreur  » du CSA

Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil d’Etat juge que la présentation d’un point de vue positif sur la vie personnelle et sociale de jeunes atteints de trisomie répond à un objectif d’intérêt général. Il estime toutefois que «  le CSA n’a, dans l’exercice de son pouvoir de régulation, commis aucune erreur de qualification juridique ni aucune erreur de droit  » en estimant que la diffusion du film dans le cadre d’écrans publicitaires était «  inappropriée  ». Il a donc rejeté les recours dont il avait été saisi.