Tromperie sur les émissions polluantes diesel : Fiat bientôt face à la justice

D’après le ministère de l’Économie, la DGCCRF, la Direction de la répression des fraudes, a décidé de transmettre au Parquet de Paris les conclusions de son enquête concernant « d’éventuelles tromperies » sur les émissions polluantes de véhicules diesel du groupe FCA, Fiat Chrysler Automobile.

La DGCCRF s’est appuyée sur les résultats de tests menés sur des véhicules ainsi que « sur l’analyse de documents transmis par le constructeur », a précisé Bercy dans un communiqué, remarquant qu' »il revenait maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugerait nécessaires à ces manquements présumés ».

L’affaire découle du scandale des moteurs diesel truqués par le constructeur allemand Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient, qui avait éclaté en septembre 2015 aux États-Unis. Le groupe avait alors avoué avoir truqué les logiciels gérant les moteurs de 11 millions de voitures diesel, dont 600.000 aux États-Unis, faussant ainsi le résultat des contrôles anti-pollution.

En France, la DGCCRF a transmis ses conclusions sur le groupe allemand à la justice, en février 2016, et celles concernant le constructeur français Renault en novembre dernier. Le Parquet de Paris a ouvert dans les deux cas des informations judiciaires pour tromperie. Le constructeur français a assuré qu’il respecte « la législation française et européenne » et que ses véhicules « sont conformes aux normes en vigueur ». Renault et Dacia « n’ont pas de logiciel tricheur », a indiqué le 17 janvier le directeur commercial de Renault, Thierry Koskas, tout en soulignant que l’entreprise prenait le sujet « avec le plus grand sérieux et la plus grande attention ».

FCA dans le viseur de la France et des USA

D’après le ministère de l’Économie, la DGCCRF, la Direction de la répression des fraudes, a décidé de transmettre au Parquet de Paris les conclusions de son enquête concernant « d’éventuelles tromperies » sur les émissions polluantes de véhicules diesel du groupe FCA, Fiat Chrysler Automobile. Fiat-Chrysler, troisième constructeur outre-atlantique, est pour sa part accusé d’avoir violé la législation américaine sur la pollution en dissimulant l’existence d’un logiciel équipant plus de 100.000 véhicules diesel aux États-Unis.

Selon l’agence californienne de l’environnement (Carb), les véhicules équipés de ces « auxiliaires d’émission » rejettent un niveau « accru » d’oxyde d’azote (NOx), un gaz tenu pour responsable de nombreuses affections respiratoires. Fiat qui nie toute fraude et réfute tout parallèle avec son rival allemand, l’aurait installé sur des Jeep Grand Cherokee et des pick-up Dodge Ram 500, fabriqués entre 2014 et 2016. Selon l’agence environnementale américaine (EPA), FCA encourt des pénalités civiles pouvant aller jusqu’à 4,6 milliards de dollars. Dans la foulée des accusations américaines, des propriétaires français de voitures du groupe FCA avaient annoncé à la mi-janvier leur intention de porter plainte contre le constructeur. Le groupe Fiat Chrysler Automobile n’était pas joignable dans l’immédiat pour réagir à cette information.

D’autres constructeurs incriminés ?

Par ailleurs, la Direction de la répression des fraudes « poursuit son enquête » et ses « investigations relatives aux autres constructeurs », a précisé Bercy dans son communiqué. Une commission d’experts indépendants avait été mise en place en octobre 2015 par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, après le scandale Volkswagen, et était chargée d’effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France par une douzaine de constructeurs différents.

Ses travaux ont révélé d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs et mis en évidence un décalage parfois considérable entre les séances d’homologation et les conditions réelles. Ses conclusions ont été transmises à la DGCCRF, dont l’enquête a conduit à l’ouverture des informations judiciaires. La commission doit se retrouver fin février pour examiner les résultats de tests sur trois derniers véhicules diesel : une Mercedes Classe S, un Ford Kuga et une berline Opel Astra.